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2.– Le problème que le législateur se propose de résoudre est d’une apparente simplicité. Les bibliothèques, et notamment la bibliothèque Nationale de France avec le projet Gallica, procèdent à la numérisation des œuvres écrites dans le but de les conserver et de les rendre accessibles sur l’internet. La diffusion de ces œuvres est néanmoins limitée aux œuvres du domaine public, lorsque l’auteur est décédé il y a plus de soixante-dix ans. Or, un grand nombre d’œuvres, par hypothèse créées au XXe siècle, restent protégées par le droit d’auteur tout en n’étant plus éditées dans les circuits commerciaux classiques, souvent parce que l’éditeur a renoncé à rééditer l’ouvrage. La diffusion de l’œuvre sous forme numérique pourrait permettre de donner une nouvelle vie à l’œuvre pour le plus grand bénéfice de l’auteur, de son public, et de la transmission du savoir en général. Le droit de propriété de l’auteur s’opposant à une telle diffusion sans son autorisation, un mécanisme de gestion collective obligatoire a été imaginé par le législateur. En réalité, le système est fortement inspiré du projet Google Livres, lequel a été abandonné à défaut d’accord des ayants droit [4] : en particulier, le mécanisme d’ opt out que Google souhaitait imposer était en franche contradiction avec les principes de la propriété intellectuelle, copyright américain [5] ou droit d’auteur. En France, Google a en effet été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris [6] , et le ministre de la Culture a en outre réprouvé le projet Google Livres [7] .

La solution proposée par Google ayant été rejetée, l’idée de numériser le patrimoine littéraire français ne s’est néanmoins pas éteinte [8] . Un accord-cadre, entre le ministère de la Culture et de la Communication, le commissariat général à l’investissement, la Bibliothèque nationale de France, le Syndicat national de l’édition et la Société des gens de lettres, fut signé le 1 er février 2011. Le détail de cet accord n’a pas été rendu public [9] , mais l’on sait que la numérisation d’un corpus de 500 000 livres est prévue à partir des collections du dépôt légal conservées à la Bibliothèque nationale de France, le tout grâce au soutien de l’État par un financement du programme «développement de l’économie numérique» du «Grand Emprunt» [10] . En outre, une «étude de faisabilité détaillée» était prévue à l’horizon du premier semestre 2011 [11] . Surtout, l’accord prévoyait que «les livres numérisés au moyen des Investissements d’avenir seraient exploités dans le cadre d’une gestion collective assurant aux éditeurs et aux auteurs, représentés à parité, une rémunération équitable dans le strict respect des droits moraux et patrimoniaux. Le code de la propriété intellectuelle sera modifié en conséquence.» [12] L’option générale a donc été celle de la gestion collective par une société de perception et de répartition des droits (SPRD) représentant à parité les éditeurs et les auteurs. En fait, la nouvelle loi, bien que d’initiative parlementaire, est une loi de “transposition” de l’accord-cadre du 1 er février 2011, dont le contenu exact demeure secret, conclu entre le Ministère de la Culture et diverses parties intéressées considérées comme représentatives.

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* ANAGRAMME, s. f. ( Belles-Lettres .) transposition des lettres d’un nom avec un arrangement ou combinaison de ces mêmes lettres, d’où il résulte un sens avantageux ou desavantageux à la personne à qui appartient ce nom. Voyez .

Ce mot est formé du grec ἀνὰ , en arriere , de γράμμα , lettre , c’est-à-dire, lettre transposée ou prise à rebours.

Ainsi l’anagramme de logica est caligo , celle de Lorraine, alérion , l’on dit que c’est pour cela que la Maison de Lorraine porte des alérions dans ses armes. Calvin à la tête de ses Institutions imprimées à Strasbourg en 1539, prit le nom d’ Alcuinus , qui est l’ anagramme de Calvinus , le nom d’ Alcuin , cet Anglois qui se rendit si célebre en France par sa doctrine sous le regne de Charlemagne.

Ceux qui s’attachent scrupuleusement aux regles dans l’ anagramme , prétendent qu’il n’est pas permis de changer une lettre en une autre, n’en exceptent que la lettre aspirée h. D’autres moins timides prennent plus de licence, croyent qu’on peut quelquefois employer e pour œ, v pour w, s pour z , c pour k , réciproquement; enfin qu’il est permis d’omettre ou de changer une ou deux lettres en d’autres à volonté: l’on sent qu’avec tous ces adoucissemens on peut trouver dans un mot tout ce qu’on veut.

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